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Communes Banassac - La Canourgue
Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits et services vendus

Conditions générales de vente des produits et services vendus

Conditions générales applicables à partir du 20 mai 2021.

Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société en auto-entrepreneur de Madame Caroline Vizier-Lefebvre, dont le siège social est situé à Banassac-Canilhac-48500-France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Chambre des Métiers de La Lozère sous le numéro 529 043 960 RM 48 ci-après dénommée "Caroline Vizier" et gérant le site "https://www.vivementlesoir.com/" dites "Vendeur" et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "https://www.vivementlesoir.com/" dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1. Objet - Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre Caroline Vizier-Lefebvre « le vendeur » et « l'acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet "https://www.vivementlesoir.com/". L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat produits sur le site "https://www.vivementlesoir.com/" est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits - Les produits proposés sont ceux figurent sur le site "https://www.vivementlesoir.com/" de la société Caroline Vizier-Lefebvre, dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué ou l'acheteur sera immédiatement remboursé en cas de paiement déjà effectué. La société Caroline Vizier-Lefebvre se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, coloris, produits complémentaires conseillés, utilisations recommandées, composition etc). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentées sur le site "https://www.vivementlesoir.com/" est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs - Selon le régime de l’auto-entrepreneur la TVA est non applicable, article 293B du CGI. Les prix figurants sur le présent site marchand sont donc entendues toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DE LA COMMANDE. TOUTE COMMANDE NON OU PARTIELLEMENT PAYEE FERA L’OBJET DE POURSUITES JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DES SOMMES DUES ET SERA MAJOREE DE PLEIN DROIT D’UNE SOMME FORFAITAIRE COMPENSATRICE DE 30€ DES LA PREMIERE RELANCE DE PAIEMENT ENVOYEE.

Article 4. Aire géographique - La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Vente uniquement aux particuliers.

Article 5. Commandes - Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site "https://www.vivementlesoir.com/". La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale "Votre compte". A chaque visite, l'acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société Caroline Vizier-Lefebvre "Caroline Vizier" propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec diverses options de paiement :

  • Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : " paiement par PayPal". L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par Carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

 

Si l'acheteur souhaite nous contacter, il peut le faire soit par mail à l'adresse suivante : vivementlesoir@orange.fr ou dans l'onglet "Contact" du site.

Article 6. Reserve de propriété - La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.vivementlesoir.com sont strictement interdites.  Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Article 7. Livraison - Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu durant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation, pandémie etc...). Il est demandé à l'acheteur à chaque réception de commande, de vérifier l'état de l'emballage qu'il réceptionne et s'il constate une anomalie, de l'inscrire sur le bon de livraison en réserve.

Article 8. Rétractation - Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice etc...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. Le remboursement de la commande hors frais d'expédition déjà engagés se fera sous 7 jours ouvrés par chèque ou remboursement CB/PayPal et n'interviendra dans tous les cas qu'après encaissement total des sommes dues par le client.

Article 9. Garanties - Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

Article 10. Responsabilité - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratifs mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

Article 11. Informations nominatives - Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Ils peuvent en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : vivementlesoir@orange.fr ou directement dans l'onglet "Contact" du site.

Article 12. Règlement de litiges - Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Formulaire de rétractation :

r38397.pdf (38.52 Ko)

Pour exercer votre droit de rétractation merci de bien vouloir nous retourner le formulaire que vous pouvez télécharger ci-dessus et de nous le renvoyer complété par mail à l’adresse : vivementlesoir@orange.fr

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